Article 1
Il est créé un poste comptable implanté à Paris et dénommé « Trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ».
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 décembre 2010
Article 2
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts » est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Article 3
Les compétences précédemment attribuées à l'agent comptable du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Article 4
Le classement du poste comptable créé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 5
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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