Décret n°2010-1768 du 30 décembre 2010

• Numéro: 2010-1768
• Date du texte: 30 décembre 2010
• Articles: 4

Article 1

Les échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de directeur général des services de mairie d'arrondissement de Paris sont fixés en fonction de la population de l'arrondissement :

Échelons

Population supérieure

à 170 000 habitants

Population comprise

entre 80 000 et 170 000 habitants

Population comprise

entre 40 000 et 79 999 habitants

Population inférieure

à 40 000 habitants

Indices bruts

Indices bruts

Indices bruts

Indices bruts

9e

HEB

HEA

1 027

996

8e

HEA

1 027

996

977

7e

1 012

996

953

932

6e

981

959

901

883

5e

947

912

851

832

4e

911

861

802

782

3e

877

812

758

732

2e

847

762

711

683

1er

817

711

661

631

Article 2

Les échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris sont fixés en fonction de la population de l'arrondissement :

Échelons

Population supérieure

à 80 000 habitants

Population comprise

entre 40 000 et 80 000 habitants

Indices bruts

Indices bruts

9e

1 027

977

8e

996

932

7e

953

883

6e

901

832

5e

851

782

4e

802

732

3e

758

683

2e

711

631

1er

661

581

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 4

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.