Arrêté du 13 décembre 2010

• Date du texte: 13 décembre 2010
• Articles: 4

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Marseille Nord », sis 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille.

Article 2

Le service territorial de milieu ouvert de Marseille Nord exerce les missions suivantes :

-l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;

-la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et soutien à la famille du mineur suivi ;

-l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

-la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Marseille Chutes-Lavie ”, sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille ;

-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Marseille Le Canet ”, sise 143, chemin de Gibbes, 13014 Marseille ;

-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Marseille Michaud ”, sise 19, boulevard Arthur-Michaud, 13015 Marseille.

Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.