Arrêté du 20 décembre 2010

Article 1

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2011, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-3

INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2011, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION
PÉRIODES
DATES
RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES
Fin des congés
de Nouvel An
Dimanche 2 janvier
National.
Vacances d'hiver
Samedi 12 février
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
Samedi 19 février
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
Samedi 26 février
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
Samedi 5 mars
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Samedi 12 mars
Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine.
Vacances de printemps
Vendredi 22 avril
National.
Printemps
Samedi 23 avril
National.
Dimanche 24 avril
Ile-de-France, Centre.
Pâques
Lundi 25 avril
National.
Ascension
Mercredi 1er juin
National.
Jeudi 2 juin
National.
Dimanche 5 juin
National.
Pentecôte
Vendredi 10 juin
National.
Samedi 11 juin
National.
Lundi 13 juin
National.
Vacances d'été
Vendredi 1er juillet
National.
Samedi 2 juillet
National.
Vendredi 8 juillet
National.
Samedi 9 juillet
National.
Mercredi 13 juillet
National.
jeudi 14 juillet
Ile-de-France, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire.
Samedi 16 juillet
National.
Dimanche 17 juillet
National.
Vendredi 22 juillet
National.
Samedi 23 juillet
National.
Vendredi 29 juillet
National.
Samedi 30 juillet
National.
Dimanche 31 juillet
National.
Vendredi 5 août
National.
Samedi 6 août
National.
Vendredi 12 août
National.
Samedi 13 août
National.
Lundi 15 août
Ile-de-France, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Aquitaine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes, Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Vendredi 19 août
National.
Samedi 20 août
National.
Dimanche 21 août
National.
Vendredi 26 août
National.
Samedi 27 août
National.
Dimanche 28 août
National.
Vacances de Toussaint
Vendredi 21 octobre
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes.
Samedi 22 octobre
Nord - Pas-de-Calais, Centre, Bourgogne, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
Vendredi 28 octobre
National.
Mardi 1er novembre
Ile-de-France, Rhône-Alpes.
Mercredi 2 novembre
National.
11 novembre
Jeudi 10 novembre
National.
Dimanche 13 novembre
National.
Vacances de Noël
Vendredi 16 décembre
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire.
Vendredi 23 décembre
National.
Lundi 26 décembre
Ile-de-France, Centre, Bourgogne.
Prévision 2012
Lundi 2 janvier
National.

Arrêté du 20 décembre 2010

Annexes

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