Article 1
L'arrêté du 19 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 novembre 2010
Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 novembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023416884
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