Arrêté du 21 décembre 2010

• Date du texte: 21 décembre 2010
• Articles: 7

Article 1

Le circuit de vitesse du Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée) tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1) est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.

L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.

Article 2

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Ce nombre ne peut être supérieur à 15 véhicules le dimanche.

Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Article 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1.L'utilisation du circuit est autorisée selon les horaires suivants :

― du lundi au samedi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;

― les dimanches : de 9 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 18 heures.

2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 95 dB mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport ;

3.L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

4. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.

5. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

6.L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

Article 5

Le préfet peut accorder dans la limite de dix jours par an, lors de manifestations n'ayant pas le caractère de compétition, des dérogations au nombre de véhicules admis simultanément sur la piste prévu au second alinéa de l'article 2 et au niveau sonore fixé au 2 de l'article 4 dans la limite des règles techniques instaurées par les fédérations sportives.

Article 6

Le préfet de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT

SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE FONTENAY-LE-COMTE (VENDÉE)

Piste de 2,346 kilomètres

TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE

Monoplaces et sport biplace

16

Tourisme et grand-tourisme

24

Motos

36

Side-cars

20

Piste de 1,221 kilomètre (Est)

TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE

Monoplaces et sport biplace

12

Tourisme et grand-tourisme

16

Motos

16

Side-cars

9

Piste de 1,065 kilomètre (Ouest)

TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE

Monoplaces et sport biplace

8

Tourisme et grand-tourisme

12

Motos

16

Side-cars

9