Arrêté du 30 décembre 2010

• Date du texte: 30 décembre 2010
• Articles: 2

Article 1

Au titre de l'exercice 2010, la CNRACL verse à l'Etat un acompte dont le montant total est fixé à 434 millions d'euros.

Cet acompte est versé selon l'échéancier suivant :

ÉCHÉANCE DE VERSEMENT

MONTANT EN MILLIONS D'EUROS

Décembre 2010

434

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.