Arrêté du 3 mai 2005

Article 1

Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux dispositions fixées par le décret du 3 mai 2005 susvisé, dans les conditions qui figurent à l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

LISTE DES TYPES D'EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
TYPES DE FONCTIONS exercées
NIVEAU de qualification de l'emploi
NOMBRE d'emplois
NOMBRE de points (IM) par emploi
TYPES D'EMPLOIS exercés
Mise en oeuvre des techniques de communication et responsabilité de la communication.
Niveau A
1
20
Chargé de mission à la communication et à la valorisation
Niveau B
1
15
Responsable des techniques de communication
Niveau B
1
15
Responsable de diffusion
Niveau C
29
10
Mise en oeuvre des techniques de communication et responsabilité de la communication
Recueil et synthèse de données statistiques
Niveau C
1
10
Recueil de données statistiques
Gestion de personnels
Niveau A
1
30
Responsable des ressources humaines et de la formation
Niveau B
1
15
Responsable d'une cellule de gestion des ressources humaines
Niveau B
1
15
Responsable de la gestion des corps de chercheurs et des corps des agents de catégorie B
Niveau B
1
15
Responsable de la gestion des corps d'ingénieurs et des corps des agents de catégorie C.
Niveau B
4
15
Responsable sectoriel dans la gestion des ressources humaines
Niveau C
6
10
Gestionnaire
Mise en oeuvre d'actions de formations
Niveau B
1
15
Responsable de la formation (centre de Nantes)
Niveau C
2
10
Mise en oeuvre d'actions de formation
Gestion comptable et financière analytique, responsabilité des marchés et conseil de gestion
Niveau A
1
40
Responsable des achats, des marchés et des finances
Niveau B
1
15
Responsable administratif des contrats de recherche et de la valorisation
Niveau B
1
15
Responsable de la liquidation des achats, marchés
Niveau B
6
15
Responsable sectoriel dans la gestion comptable
Niveau C
15
10
Gestionnaire comptable ou financier
Gestion des moyens généraux
Niveau B
1
15
Responsable des moyens généraux
Niveau C
5
10
Gestionnaire
Prévention et assistance médicosociale et ergonomie
Niveau B
1
15
Responsable de la section sécurité sociale et MGET
Niveau C
1
10
Agent de prévention
Maintenance logistique
Niveau C
1
10
Agent de maintenance
Nombre total d'emplois : 83 dont 3 au niveau A, 20 de niveau B et 60 de niveau C.
Nombre total de points : 990 points.

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