Article 1
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Rosoy (Yonne).
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 décembre 2010
Article 2
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 décembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023441781
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