Arrêté du 23 décembre 2010

• Date du texte: 23 décembre 2010
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au sein du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dédié aux enjeux croisés de la culture et du numérique dénommé « C/blog - blog culture et numérique ».

Article 2

Le traitement a pour finalité la gestion des demandes des utilisateurs du bloc-notes mentionné à l'article 1er portant notamment sur l'envoi d'une lettre d'information et la création de contenus par lesdits utilisateurs sur le bloc-notes.

Article 3

Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs, enregistrées dans le traitement « C/blog - blog culture et numérique » sont :

1° Leurs nom de famille et prénom ;

2° Leur adresse de messagerie.

Article 4

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est de trois mois à compter de leur date de collecte auprès des personnes concernées.

Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.

Article 6

Le chef de service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.