Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2011.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 décembre 2010
Article 5
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 décembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023447226
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