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Texte réglementaire

Arrêté du 7 décembre 2010

Numéro
Date du texte
7 décembre 2010
Articles
4
Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2003

L'arrêté du 9 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

technicien(ne) en installation

de surveillance-intrusion

(arrêté du 9 décembre 2003)

TITRE PROFESSIONNEL

technicien(ne) en systèmes

de surveillance-intrusion

et de vidéoprotection

(présent arrêté)

Réaliser l'installation et la mise en service du système de surveillance-intrusion d'une habitation.

Installer, mettre en service et dépanner des systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection d'habitations.

Assurer la maintenance corrective de systèmes de surveillance-intrusion d'habitations.

Réaliser l'installation, le suivi technique de chantier et la mise en service du système de surveillance-intrusion de locaux professionnels.

Installe, réaliser le suivi technique de chantier et mettre en service des systèmes professionnels de surveillance-intrusion et de vidéoprotection.

Assurer la maintenance préventive et corrective de systèmes de surveillance-intrusion de locaux professionnels.

Assurer la maintenance préventive et corrective de systèmes professionnels de surveillance-intrusion et de vidéoprotection.

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 décembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023447339

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