Arrêté du 14 février 2005

• Date du texte: 14 février 2005
• Articles: 5

Article 1

Sont classés au 3° de la catégorie B :

-le pistolet semi-automatique « PP Umarex » à bille caoutchouc non létal-calibre 10 x 22 et sa munition ;

-le revolver « Alfa Proj » model 520 cal. 380 Alfa. et sa munition Sellier & Bellot cal. 380 Alfa,

commercialisés par la société Sidam.

Article 2

Est classée au 8° de la catégorie C :

-la munition à percussion annulaire de calibre. 17 Hornady.

Article 3

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges.

Article 3-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.