Arrêté du 5 juillet 2007

• Date du texte: 5 juillet 2007
• Articles: 4

Article 1

Sont classées au 3° de la catégorie B :

-l'arme de poing de marque OSA modèle PB. 4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45 ;

-les munitions à l'usage de l'arme de poing de marque OSA modèle PB. 4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45.

Article 2

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.

Article 2-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.