Article 2
La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2012
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 décembre 2010
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 décembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023461211
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