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Arrêté du 24 janvier 2011 CHAPITRE II : DIRECTIONS DE LA MER

Article 4–Article 7共 3 條

Article 4

Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit : Groupe III Martinique, La Réunion. Groupe IV Guadeloupe.

Article 5

Le nombre d'emplois de directeur adjoint de la mer mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé à 1.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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