Article 1
Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit : Groupe II Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit : Groupe II Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints : Guadeloupe, Martinique, La Réunion. II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint : Mayotte.
Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte. Groupe V Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
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