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Arrêté du 24 janvier 2011 CHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Article 1–Article 3共 3 條

Article 1

Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit : Groupe II Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.

Article 2

Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints : Guadeloupe, Martinique, La Réunion. II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint : Mayotte.

Article 3

Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte. Groupe V Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.