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Arrêté du 24 janvier 2011 Article 2

Article 2

Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints : Guadeloupe, Martinique, La Réunion. II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint : Mayotte.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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