Article 1
Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit : Groupe II Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
Arrêté du 24 janvier 2011
CHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Article 2
Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints : Guadeloupe, Martinique, La Réunion. II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint : Mayotte.
Article 3
Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte. Groupe V Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
CHAPITRE II : DIRECTIONS DE LA MER
Article 4
Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit : Groupe III Martinique, La Réunion. Groupe IV Guadeloupe.
Article 5
Le nombre d'emplois de directeur adjoint de la mer mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé à 1.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.