Arrêté du 17 juin 2003

• Date du texte: 17 juin 2003
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole de guerre, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

-la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole de guerre (biographie, organigramme) ;

-la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

-la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs d'obtenir un guide à l'usage des stagiaires, des parrains de stagiaires étrangers ou d'accueil des cadres et stagiaires ;

-la mise à disposition d'informations pratiques sur le collège interarmées de défense ;

-le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont :

-pour les personnes appartenant à l'Ecole de guerre (nom, prénom, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnelle, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, service d'affectation, photographie) ;

-pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu) ;

-pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire (nom, prénoms, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, numéro de téléphone, armée, arme, grade, spécialité, indice, affectation précédant le collège interarmées de défense, emploi tenu) ;

-pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, organisation, musée, mémoire et travaux de stagiaires, textes de référence, événements, articles de presse, mot du général, infrastructures et moyens techniques, enseignements divers) ;

-pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'Ecole de guerre, à un mois maximum pour les informations relatives au courrier électronique, à deux mois pour les données collectées par le biais d'un formulaire, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et à un mois pour les données de connexion.

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

-de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole de guerre, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique et de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'Ecole de guerre et les visiteurs du site ;

-de la collecte de données relatives aux consultations du site :

le collège interarmées de défense et l'hébergeur.

Article 4

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'Ecole de guerre, cellule communication et information, BP 46,00445 Armées.

Article 6

Le général commandant le collège interarmées de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.