Arrêté du 19 novembre 1997

• Date du texte: 19 novembre 1997
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé OASISC dont la finalité principale est la gestion et le suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par l'Ecole de guerre.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, carte d'identité, passeport, carte de séjour, photographie, pays d'appartenance, adresses [en France et à l'étranger]) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, état civil des parents et des enfants, carte de séjour du conjoint) ;

- à la situation militaire (numéro matricule, recrutement, armée, arme, grade, carte d'identité militaire) ;

- à la formation et aux diplômes (diplômes, connaissances linguistiques, stages) ;

- à la vie professionnelle (carrière, spécialité, école d'origine, habilitations, services antérieurs, affectations, expérience opérationnelle, adresse professionnelle, identité des parrains, personne à prévenir en cas de nécessité, carte de circulation sur les réseaux de la Société nationale des chemins de fer français) ;

- à la situation économique et financière (montant mensuel de la bourse, compte bancaire ou financier) ;

- à la santé (données médico-administratives, vaccinations, groupe sanguin, mutuelle) ;

- aux habitudes de vie (restrictions alimentaires).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans au maximum après le départ de l'intéressé.

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-les services concernés de l'Ecole de guerre ;

-le bureau interarmées du logement en région parisienne ;

-la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

-la préfecture de police de Paris ;

-le ministère des affaires étrangères (service des passeports) ;

-les attachés de défense ;

-les membres des corps d'inspection.

Article 4

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Article 5

Le droit d'accès et de ratification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de l'Ecole de guerre, Ecole militaire,21, place Joffre,75700 Paris.

Article 6

Le directeur du collège interarmées de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.