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Texte réglementaire

Arrêté du 8 mars 2006

Numéro
Date du texte
8 mars 2006
Articles
3
Article 3

I.-Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.

2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique.

3. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire.

4. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

II.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent d'entretien du bâtiment selon le tableau de correspondance ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL agent d'entretien du bâtiment

(arrêté du 8 mars 2006)

TITRE PROFESSIONNEL agent d'entretien du bâtiment

(présent arrêté)

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique.

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique.

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire.

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire.

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition et de décoration.

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition.

Article 4

L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 mars 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023911974

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