Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010

• Numéro: 2010-1247
• Date du texte: 20 octobre 2010
• Articles: 3

Article 3

Pour l'application du décret n° 2010-1246 du 20 octobre 2010 susvisé, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 6 du même décret sont les suivants :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture

et de l'environnement

1er échelon provisoire

554

2e échelon provisoire

512

3e échelon provisoire

469

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

1er échelon provisoire

354

Technicien

1er échelon provisoire

310

Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

1er échelon provisoire

469

Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche

1er échelon provisoire

366

2e échelon provisoire

347

Article 3-1

Pour l'application du décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 12 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Secrétaire administratif de classe supérieure

1er échelon provisoire

381

2e échelon provisoire

363

Article 4

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.