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Décret n°2011-509 du 10 mai 2011 Annexes

Annexe 1–Annexe 2共 2 條

Annexe 1

CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES Antimousses. Catalyseurs. Agents de clarification/adjuvants de filtration. Agents décolorants. Agents de lavage et de pelage/épluchage. Agents de plumaison et d'épilation. Résines échangeuses d'ions. Agents de congélation par contact et agents de refroidissement. Agents de dessiccation/antiagglomérants. Enzymes. Agents d'acidification, d'alcalinisation ou de neutralisation. Agents de démoulage. Floculants et coagulants. Agents de décontamination des produits d'origine végétale. Antitartres. Solvants d'extraction. Autres auxiliaires technologiques.

Annexe 2

CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES SOUMIS À AUTORISATION PRÉALABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 a) Auxiliaires technologiques appartenant aux catégories suivantes : - antimousses, à l'exception des substances généralement autorisées dans les denrées comme additifs à la dose strictement nécessaire pour obtenir l'effet désiré ; - enzymes ; - agents de décontamination des produits d'origine végétale ; - solvants d'extraction. b) Auxiliaires technologiques ayant les propriétés suivantes : - huiles minérales de basse densité ; - substances chimiquement réactives, oxydantes ; - substances classées ou classables dans l'une des catégories suivantes, en vertu du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, et qui ne peuvent être autorisées que sous réserve d'une absence totale de résidus dans la denrée finale : a) Cancérogène ; b) Mutagène ; c) Toxicité spécifique : neurotoxique ; d) Toxicité spécifique : immunotoxique ; e) Toxique pour la reproduction ; f) Sensibilisante.

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