Arrêté du 23 décembre 2003

• Date du texte: 23 décembre 2003
• Articles: 4

Article 1

Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 2 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé à 121, 96 euros par mois.

Article 2

L'indemnité de stage prévue à l'article 3 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

LOGEMENT À TITRE ONÉREUX

LOGEMENT À TITRE GRATUIT

Trois fois le taux de base

des indemnités forfaitaires

de stage

Une fois et demi le taux de base

des indemnités forfaitaires

de stage

Article 3

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé à 400 euros.

Article 4

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.