Article 1
Le taux annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 28 avril 1975 susvisé est fixé à 6 276 F.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 juin 1994
Article 2
L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation et des conseillers principaux d'éducation est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 juin 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024045787
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