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Texte réglementaire

Arrêté du 14 octobre 2007

Numéro
Date du texte
14 octobre 2007
Articles
3
Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

3

3

Fédération des syndicats unifiés (FSU)

2

2

Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

1

1

Syndicat national autonome des sciences (SNAS-Muséum)

1

1

Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche-Union nationale des syndicats autonomes (SNPTES-UNSA)

3

3

.

Article 2

Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3

Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 octobre 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024098519

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