Arrêté du 20 juin 2011

• Date du texte: 20 juin 2011
• Articles: 3

Article 1

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif, dénommé « Oise », sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, d'une capacité théorique d'accueil fixée à douze places, filles et/ou garçons mineurs de 13 à 18 ans, et exceptionnellement pour des jeunes majeurs dans le cadre pénal ;

― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 2, boulevard Saint-Jean, 60000 Beauvais, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, d'une capacité théorique d'accueil fixée à douze places en hébergement collectif et d'une capacité théorique d'accueil de dix-huit places en hébergement diversifié, filles et/ou garçons mineurs de 13 à 18 ans et exceptionnellement pour des jeunes majeurs dans le cadre pénal.

Article 2

L'établissement de placement éducatif de l'Oise exerce les missions suivantes :

― l'accueil en hébergement de mineurs, et exceptionnellement de jeunes majeurs dans le cadre du pénal, confiés par les juridictions ;

― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;

― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

― la mise en œuvre de la mission entretien ;

― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;

― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;

― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et professionnelle du jeune ;

― la coordination, conformément aux orientations par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.