Arrêté du 20 juin 2011

• Date du texte: 20 juin 2011
• Articles: 3

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Rouen, dénommé ''EPEI Rouen'', sis 82, route de Neufchâtel, 76000 Rouen.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée ''UEHC Rouen'', sise 82, route de Neufchâtel, 76000 Rouen, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons de 13 à 18 ans ;

-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Rouen ”, sise 87, rue Elbeuf, 76100 Rouen, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons de 13 à 18 ans. Cette unité se compose de 5 places en résidence éducative et de 19 places en hébergement diversifié ;

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée ''UEAJ Rouen'', sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons de 13 à 21 ans.

Article 2

L'établissement de placement éducatif et d'insertion mentionné à l'article 1er assure les missions suivantes :

-l'accueil en hébergement des mineurs et, le cas échéant des jeunes majeurs placés par les juridictions ;

-l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

-l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

-l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;

-l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

-la mise en œuvre à l'égard de chaque jeune accueilli d'une mission d'entretien ;

-la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;

-l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;

-la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par la direction territoriale ;

-l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

-la préparation des jeunes à l'accès aux dispositifs de socialisation et de formation de droit commun.

Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.