Arrêté du 14 septembre 2007

• Date du texte: 14 septembre 2007
• Articles: 5

Article 1

Il est institué auprès du chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale compétent à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

Représentants du personnel :

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

Représentants de l'administration

8

8

Total

16

16

Article 3

L'arrêté du 28 décembre 1990 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Article 4

- Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination de l'ensemble des représentants à la commission administrative paritaire précitée.

Article 5

Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.