Arrêté du 6 juillet 2011

• Date du texte: 6 juillet 2011
• Articles: 3

Article 1

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Article 2

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

COLONNE I

Etablissement

dont l'activité

est transférée

COLONNE II

Personnels

pouvant demander

leur intégration

COLONNE III

Date de réalisation

de l'opération

et de titularisation

COLONNE IV

Etablissement public

de santé effectuant

le recrutement

EHPAD Marcel Braun de Bavilliers (90800)

1 IDE

3 aides-soignantes

4 agents des services hospitaliers qualifiés

1 agent de maîtrise

2 ouvriers professionnels qualifiés

5 agents d'entretien qualifiés

1 adjoint des cadres hospitaliers

1er janvier 2010

Centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort

Centre de convalescence de Notre-Dame de Bon-Secours à La Guérinière (85680)

3 adjoints administratifs

2 adjoints des cadres hospitaliers

1 agent de maîtrise

5 aides-soignants

7 agents des services hospitaliers

1 cadre de santé

4 IDE

1 secrétaire médicale

1 maître-ouvrier

1 diététicienne

1er janvier 2010

Centre hospitalier Loire-Vendée-Océan à Challans

Maison de retraite Le Vignet à Calvisson (30)

2 infirmières DE

3 aides-soignantes

7 agents des services hospitaliers

3 agents d'entretien qualifiés

1er janvier 2010

EHPAD public autonome intercommunal Sommières-Calvisson à Sommières