Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.
La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
COLONNE I
Etablissement
dont l'activité
est transférée
COLONNE II
Personnels
pouvant demander
leur intégration
COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération
et de titularisation
COLONNE IV
Etablissement public
de santé effectuant
le recrutement
EHPAD Marcel Braun de Bavilliers (90800)
1 IDE
3 aides-soignantes
4 agents des services hospitaliers qualifiés
1 agent de maîtrise
2 ouvriers professionnels qualifiés
5 agents d'entretien qualifiés
1 adjoint des cadres hospitaliers
1er janvier 2010
Centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort
Centre de convalescence de Notre-Dame de Bon-Secours à La Guérinière (85680)
3 adjoints administratifs
2 adjoints des cadres hospitaliers
1 agent de maîtrise
5 aides-soignants
7 agents des services hospitaliers
1 cadre de santé
4 IDE
1 secrétaire médicale
1 maître-ouvrier
1 diététicienne
1er janvier 2010
Centre hospitalier Loire-Vendée-Océan à Challans
Maison de retraite Le Vignet à Calvisson (30)
2 infirmières DE
3 aides-soignantes
7 agents des services hospitaliers
3 agents d'entretien qualifiés
1er janvier 2010
EHPAD public autonome intercommunal Sommières-Calvisson à Sommières
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
