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Loi

LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011

Numéro
2011-851
Date du texte
20 juillet 2011
Articles
1
Article 18

Dans des conditions définies par décret, l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire est valorisé.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024382781

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