Décret n°2011-919 du 1er août 2011

• Numéro: 2011-919
• Date du texte: 1 août 2011
• Articles: 8

Article 1

Il est créé auprès du secrétaire général de la mer un centre opérationnel de la fonction garde-côtes.

Article 2

Le centre opérationnel de la fonction garde-côtes assure une veille permanente sur les faits maritimes et tient à jour une situation maritime mondiale de référence permettant une bonne connaissance du domaine maritime et de ses évolutions susceptibles d'affecter la sécurité, la sûreté, l'économie ou l'environnement.

Il contribue au suivi des crises, notamment en ce qui concerne les opérations de secours, la lutte contre les pollutions et le maintien de l'ordre public en mer. A cet effet, il assure l'information des centres nationaux interministériels de gestion de crise.

Il analyse les faits maritimes afin de proposer des adaptations du dispositif de la fonction garde-côtes.

Article 3

Sans préjudice des attributions dévolues aux autres administrations, le centre opérationnel de la fonction garde-côtes peut établir des contacts avec des centres relevant d'autres Etats ou d'institutions européennes et internationales et assurant les mêmes missions.

Article 4

Le directeur du centre rend compte annuellement de l'activité et des résultats du centre devant le comité directeur de la fonction garde-côtes prévu à l'article 6-1 du décret du 22 novembre 1995 susvisé.

Le directeur est désigné par le Premier ministre sur proposition des ministres sous l'autorité desquels sont placés les directeurs siégeant à titre permanent au comité directeur de la fonction garde-côtes.

Article 5

Le centre opérationnel de la fonction garde-côtes est situé dans les locaux de l'état-major de la marine.

Une convention de mise à disposition des locaux est établie à cette fin entre le ministère de la défense et le Premier ministre.

Article 6

Le secrétaire général de la mer peut, après avis du comité directeur de la fonction garde-côtes, demander aux ministères dont les directeurs siègent à titre permanent au comité directeur de la fonction garde-côtes à disposer, en application de l'article 5 du décret du 22 novembre 1995 susvisé, de personnels en vue de leur affectation au centre opérationnel de la fonction garde-côtes.

Article 7

Les moyens nécessaires au fonctionnement du centre opérationnel de la fonction garde-côtes sont assurés :

1° Par le ministère de la défense, en matière d'énergie et de téléphonie ;

2° Par le Premier ministre, en ce qui concerne les frais de missions, de représentation, d'abonnements et de documentation.

Article 9

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.