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Arrêté du 9 août 2011 Section 3 : Dispositions spécifiques concernant les zones de départ et d'arrivée

Article 19–Article 24共 6 條

Article 19

La zone de départ et les zones d'arrivée d'un téléski sont conçues de manière à faciliter le départ et l'arrivée des usagers et à limiter leur risque de chute et de heurt et ses conséquences éventuelles. La zone de départ et les zones d'arrivée sont équipées d'un bouton d'arrêt d'urgence. Les croisements à niveau avec les pistes de descente des skieurs sont interdits : ― dans les 15 mètres après le point d'embarquement dans la zone de départ ; ― dans la zone d'arrivée.

Sous-section 1 : Dispositions spécifiques relatives à la zone de départ

Article 20

La zone de départ est sensiblement horizontale. Le départ est conçu et aménagé de façon à garantir une accélération régulière des usagers du téléski. L'accès du public aux pièces en mouvement dans la gare, notamment les agrès dans le contour, est interdit par l'installation de délimitations ou de protections.

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux zones d'arrivée

Article 21

Un bouton d'arrêt d'urgence est installé dans la zone d'arrivée du téléski de façon visible et accessible pour les usagers souhaitant s'en servir en cas de nécessité.

Article 22

Sur une longueur de trois fois la distance parcourue par l'appareil en une seconde, la pente de la piste de montée située avant le point de lâcher de l'agrès est inférieure à 40 %.

Article 23

Des dispositifs de sécurité sont placés à la fin de la zone de débarquement pour arrêter automatiquement l'installation si un usager ne peut se libérer ou si l'agrès ne s'est pas rétracté et qu'il peut en résulter un danger. Dans la zone d'arrêt après déclenchement d'un de ces dispositifs de sécurité, le terrain est exempt de tout obstacle présentant un danger pour l'usager, et la hauteur maximale au-dessus du terrain enneigé de l'archet ou de la sellette d'un agrès étiré par une force de 200 newtons reste inférieure à 1,50 mètre.

Article 24

Des zones d'arrivée intermédiaires peuvent être aménagées lorsque le profil de la piste de montée le permet. Dans ces zones, le bouton d'arrêt d'urgence est placé en respectant les prescriptions de l'article 21. Ces zones d'arrivée intermédiaires sont équipées de la même signalisation que la zone d'arrivée terminale. Si la zone d'arrivée intermédiaire devient la zone d'arrivée terminale de l'installation, son aménagement respecte les prescriptions de l'article 23, sauf dans le cas prévu à l'article 39.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.