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Arrêté du 9 août 2011 Paragraphe 2 : Contrôle du câble lors du déplacement des attaches

Article 47共 1 條

Article 47

Concomitamment au déplacement de l'attache prévu à l'article 62, la zone du câble où l'attache déplacée était située fait l'objet d'un contrôle visuel.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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