Article 1
La liste, le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 septembre 2011
Article 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
A N N E X E
COMITÉS RÉGIONAUX
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL
SIÈGE
NOMBRE DE MEMBRES
du conseil
Nord - Pas-de-Calais/Picardie
Région Nord - Pas-de-Calais/Picardie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord
Boulogne-sur-Mer
25
Haute-Normandie
Région Haute-Normandie
Dieppe
20
Basse-Normandie
Région Basse-Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados
Cherbourg
36
Bretagne
Région Bretagne
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
Rennes
50
Pays de la Loire
Région Pays de la Loire
Les Sables-d'Olonne
36
Poitou-Charentes
Région Poitou-Charentes
La Rochelle
38
Aquitaine
Région Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques/Landes
Ciboure
22
Languedoc-Roussillon
Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales/Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard
Sète
33
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes
Marseille
33
Corse
Région Corse
Ajaccio
20
Guadeloupe
Région Guadeloupe
Pointe-à-Pitre
28
Martinique
Région Martinique
Fort-de-France
26
Guyane
Région Guyane
Matoury
19
Réunion
Région de La Réunion
Le Port
28
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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