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Les taux annuels de la part fixe de l'indemnité spécifique prévus à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Personnels enseignants, personnels d'éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé : 1 156 € ;
Personnels de direction : 2 600 €.
Le taux annuel plafond de la part modulable de l'indemnité spécifique prévu à l'article 3 du même décret est fixé à 2 400 €.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 12 septembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024557367
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