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En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, est désigné comme préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale d' autorité environnementale mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement au titre du projet de parc éolien du Bois de Belfays, pour la durée nécessaire à l'émission de l'avis prévu à cet article.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 13 septembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024561788
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