Arrêté du 8 août 2011

• Date du texte: 8 août 2011
• Articles: 5

Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2011, à vingt-sept millions cent deux mille six cent quarante-sept euros et trente-deux centimes (27 102 647,32 €), qui se répartissent en une première part de vingt et un millions trois cent vingt-quatre mille cinq cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-cinq centimes (21 324 569,85 €) et une seconde part de cinq millions sept cent soixante-dix-huit mille soixante dix-sept euros et quarante-sept centimes (5 778 077,47 €). Au montant de la première part est ajoutée la somme de deux mille quatre cent quatre-vingt-seize euros et quarante-deux centimes (2 496,42 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2010.

Article 2

En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée des produits financiers, soit vingt et un millions trois cent vingt-sept mille soixante-six euros et vingt-sept centimes (21 327 066,27 €), est répartie comme suit :

― trente pour cent (30 %) pour l'Union nationale des associations familiales, soit six millions trois cent quatre-vingt-dix-huit mille cent dix-neuf euros et quatre-vingt-huit centimes (6 398 119,88 €) ;

― soixante-dix % (70 %) pour les unions départementales des associations familiales, soit quatorze millions neuf cent vingt-huit mille neuf cent quarante-six euros et trente-neuf centimes (14 928 946,39 €).

Article 3

En application de l'article R. 211.13 du code de l'action sociale et des familles, le montant de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales s'établit comme suit :

a) Le montant de 25 % de la part attribuée à l'union nationale, alloué aux fédérations nationales, confédérations nationales et associations familiales nationales visées à l'article L. 211-5 du code de l'action sociale et des familles, s'élève à un million cinq cent quatre-vingt-dix neuf mille cinq cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (1 599 529,97 €) ;

b) Le montant alloué, par chaque union départementale, aux fédérations et associations familiales mentionnées à l'article L. 211-4 du code de l'action sociale et des familles est égal à 10 % de la somme qui lui est attribuée au titre de la première part du fonds spécial, et qui est mentionnée à l'article 4 ci-dessous.

Article 4

En application du a de l'article 3 du décret du 29 décembre 2005 susvisé, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :

DÉPARTEMENT

TOTAL

de la part 1

1

Ain

156 892,72 €

2

Aisne

131 855,20 €

3

Allier

119 544,34 €

4

Alpes-de-Haute-Provence

115 465,29 €

5

Hautes-Alpes

122 294,42 €

6

Alpes-Maritimes

156 273,29 €

7

Ardèche

185 039,07 €

8

Ardennes

136 680,63 €

9

Ariège

109 275,66 €

10

Aube

134 224,38 €

11

Aude

115 867,82 €

12

Aveyron

151 009,51 €

13

Bouches-du-Rhône

232 943,87 €

14

Calvados

143 841,77 €

15

Cantal

131 243,92 €

16

Charente

125 555,86 €

17

Charente-Maritime

139 126,21 €

18

Cher

114 069,04 €

19

Corrèze

117 854,37 €

2A

Corse-du-Sud

104 918,05 €

2B

Haute-Corse

164 710,68 €

21

Côte-d'Or

142 698,78 €

22

Côtes-d'Armor

136 747,89 €

23

Creuse

118 428,81 €

24

Dordogne

138 365,76 €

25

Doubs

157 991,01 €

26

Drôme

143 042,79 €

27

Eure

133 827,47 €

28

Eure-et-Loir

129 661,16 €

29

Finistère

171 060,62 €

30

Gard

138 305,56 €

31

Haute-Garonne

172 710,26 €

32

Gers

124 113,43 €

33

Gironde

189 310,12 €

34

Hérault

154 524,50 €

35

Ille-et-Vilaine

179 828,63 €

36

Indre

165 161,72 €

37

Indre-et-Loire

143 893,94 €

38

Isère

185 959,06 €

39

Jura

129 248,70 €

40

Landes

127 720,50 €

41

Loir-et-Cher

136 368,27 €

42

Loire

161 925,47 €

43

Haute-Loire

160 657,13 €

44

Loire-Atlantique

213 019,71 €

45

Loiret

146 212,42 €

46

Lot

193 092,60 €

47

Lot-et-Garonne

132 943,95 €

48

Lozère

130 773,02 €

49

Maine-et-Loire

195 688,77 €

50

Manche

136 947,82 €

51

Marne

155 766,44 €

52

Haute-Marne

136 782,63 €

53

Mayenne

171 056,52 €

54

Meurthe-et-Moselle

157 134,57 €

55

Meuse

132 273,43 €

56

Morbihan

142 106,61 €

57

Moselle

167 453,75 €

58

Nièvre

109 524,77 €

59

Nord

265 400,17 €

60

Oise

147 849,81 €

61

Orne

139 971,75 €

62

Pas-de-Calais

191 352,31 €

63

Puy-de-Dôme

133 765,63 €

65

Hautes-Pyrénées

152 940,69 €

66

Pyrénées-Orientales

127 690,06 €

67

Bas-Rhin

187 828,94 €

68

Haut-Rhin

152 468,28 €

69

Rhône

214 454,83 €

70

Haute-Saône

128 572,41 €

71

Saône-et-Loire

137 358,62 €

72

Sarthe

165 582,60 €

73

Savoie

128 454,41 €

74

Haute-Savoie

165 265,96 €

75

Paris

241 553,58 €

76

Seine-Maritime

174 636,78 €

77

Seine-et-Marne

177 975,64 €

78

Yvelines

188 464,34 €

79

Deux-Sèvres

146 580,30 €

80

Somme

136 306,96 €

81

Tarn

141 731,27 €

82

Tarn-et-Garonne

129 150,20 €

83

Var

150 495,04 €

84

Vaucluse

125 997,25 €

85

Vendée

185 513,58 €

86

Vienne

135 489,75 €

87

Haute-Vienne

122 712,86 €

88

Vosges

177 505,90 €

89

Yonne

116 218,40 €

90

Territoire de Belfort

102 514,35 €

91

Essonne

171 851,85 €

92

Hauts-de-Seine

197 387,64 €

93

Seine-Saint-Denis

183 434,92 €

94

Val-de-Marne

173 952,60 €

95

Val-d'Oise

164 458,23 €

971

Guadeloupe

112 316,35 €

972

Martinique

122 294,56 €

973

Guyane

98 046,58 €

974

La Réunion

142 386,32 €

Total

14 928 946,39 €

Article 5

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.