Arrêté du 9 septembre 2011

• Date du texte: 9 septembre 2011
• Articles: 9

Article 1

Le quota d'anchois alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2011-2012, est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

Article 2

La campagne de pêche d'anchois du golfe de Gascogne 2011-2012 débute le 1er juillet 2011 et s'achève le 30 juin 2012.

Cette campagne de pêche s'interrompt pour l'ensemble des navires français du 1er décembre 2011 au 28 février 2012.

Cette campagne de pêche s'interrompt pour les chalutiers pélagiques du 1er mars 2012 au 31 mai 2012.

Article 3

Le quota d'anchois du golfe de Gascogne ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 90 % du quota ou du sous-quota.

L'épuisement du quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.

Lorsque le quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté.

Article 4

Les éventuels dépassements du quota d'anchois du golfe de Gascogne et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2012.

Afin d'éviter le dépassement de ce quota, les organisations de producteurs (OP) doivent transmettre à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, avant le 10 de chaque mois, les niveaux de consommation d'anchois pêché par leurs adhérents dans le golfe de Gascogne.

A défaut de cette transmission, les sous-quotas alloués aux OP seront réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans la zone concernée, aura atteint ou dépassé 80 % du sous-quota de l'OP.

A cette date, la pêche d'anchois sera interdite pour les navires adhérents à cette OP dans le golfe de Gascogne. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, seront également interdits pour les adhérents de cette OP.

Article 5

Des modifications (échanges, flexibilité inter-annuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.

Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

Article 6

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 8

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-9

ENGRAULIS ENCRASICOLUS

(en tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

VIII

Du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

356

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

100

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutiers (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

4 647

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1 223

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

2

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

21

Total

6 362