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Texte réglementaire

Décret du 23 décembre 1970

Numéro
Date du texte
23 décembre 1970
Articles
3
Article 1

Les unités d'enseignement et de recherche dont la liste figure en annexe au présent décret sont érigées en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.

Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Universités

Unités d'enseignement et de recherche

Paris-XII

Centre hospitalier et universitaire de Créteil.

Amiens

Médecine et pharmacie.

Besançon

Sciences médicales et pharmaceutiques.

Bordeaux-II

Sciences médicales I.

Caen

Médecine.

Dijon

Médecine.

Limoges

Sciences médicales et pharmaceutiques.

Lyon-I

Médecine E.-Herriot A.

Médecine E.-Herriot B.

Médecine Croix-Rousse.

Médecine Sainte-Eugénie.

Saint-Etienne

Médecine.

Nancy-I

Sciences médicales A.

Sciences médicales B.

Nantes

Médecine et technique médicales.

C. U. Angers

Sciences médicales et pharmaceutiques.

Nice

Médecine.

Tours

Médecine.

Poitiers

Médecine et pharmacie.

Reims

Médecine.

Rennes-I

Clinique et thérapeutique médicales.

Brest

Sciences médicales.

Rouen

Médecine et pharmacie.

Toulouse-III

Sciences médicales (Purpan).

Sciences médicales (Rangueil).

.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret du 23 décembre 1970 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024572311

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