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A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
2012
Corps des conseillers des affaires étrangères
Conseiller des affaires étrangères hors classe
9 %
2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
des ressources humaines,
N. Loiseau
du Arrêté du 12 septembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024576366
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