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Texte réglementaire

Arrêté du 20 septembre 2011

Numéro
Date du texte
20 septembre 2011
Articles
2
Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit :

― conseillers techniques de service social : 2 810 euros ;

― assistants principaux de service social : 2 100 euros ;

― assistants de service social : 1 800 euros ;

― infirmières et infirmiers de classe supérieure : 500 euros ;

― infirmières et infirmiers de classe normale : 500 euros.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 septembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024578236

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