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Texte réglementaire

Arrêté du 9 septembre 2011

Numéro
Date du texte
9 septembre 2011
Articles
3
Article 1

Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé, les formations dont la liste est fixée en annexe sont dotées d'une trésorerie militaire dans les conditions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

Article 2

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

FORMATIONS ADMINISTRATIVES

BASES DE DÉFENSE

1er régiment parachutiste d'infanterie de marine

Pau-Bayonne-Tarbes

13e régiment de dragons parachutistes

Bordeaux― Mérignac

Commando Trépel

Brest-Lorient

Commando Jaubert

Brest-Lorient

Commando de Penfentenyo

Brest-Lorient

Commando de Montfort

Brest-Lorient

Commando Kieffer

Brest-Lorient

Commando Hubert

Toulon

Base aérienne 102 Dijon-Longvic

Dijon

Base aérienne 106 Bordeaux-Mérignac

Bordeaux-Mérignac

Base aérienne 120 Cazaux

Cazaux

Base aérienne 123 Orléans-Bricy

Orléans-Bricy

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 septembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024581860

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