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Texte réglementaire

Arrêté du 20 septembre 2011

Numéro
Date du texte
20 septembre 2011
Articles
2

Annexes

Article annexe-2

« A N N E X E

SERVICES DÉCONCENTRÉS ET SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Direction interrégionale d'Antilles-Guyane

Direction régionale de Guadeloupe

Direction interrégionale de Bordeaux

Direction régionale de Guyane

Direction interrégionale de Dijon

Direction régionale de La Réunion

Direction interrégionale de Lille

Direction régionale de Nouvelle-Calédonie

Direction interrégionale de Lyon

Direction régionale de Polynésie française

Direction interrégionale de Marseille

Direction régionale de Mayotte (1)

Direction interrégionale de Metz

Service à compétence nationale "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières”

Direction interrégionale de Montpellier

Service à compétence nationale "direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle”

Direction interrégionale de Nantes

Service à compétence nationale "centre informatique douanier”

Direction interrégionale de Paris

Service à compétence nationale "direction nationale des statistiques du commerce extérieur”

Direction interrégionale de Roissy

Service de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)

Direction interrégionale de Rouen

(1) CAP n° 2 et n° 3.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 septembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024585747

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