Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique.
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Texte réglementaire
Décret n°2011-1195 du 26 septembre 2011
Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités d'outre-mer (Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2011-1195 du 26 septembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024600883
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