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Texte réglementaire

Arrêté du 21 septembre 2011

Numéro
Date du texte
21 septembre 2011
Articles
2
Article 1

Une majoration exceptionnelle du montant annuel des taux normal et supérieur de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux ingénieurs de travaux de la météorologie, aux techniciens supérieurs de la météorologie et aux techniciens de la météorologie, en application de l'arrêté du 20 mai 2010 susvisé, est versée en 2011, au titre de l'année 2010. Le montant de cette majoration est le suivant :

Ingénieurs des travaux de la météorologie : 277 € ;

Techniciens supérieurs de la météorologie et techniciens de la météorologie : 185 €.

Article 2

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 septembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024613032

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