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Texte réglementaire

Arrêté du 30 septembre 2011

Numéro
Date du texte
30 septembre 2011
Articles
3
Article 1

Dans le département de la Gironde, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION

départementale

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Bordeaux.

Bordeaux.

Bordeaux, Artigues-près-Bordeaux, Bouliac, Bassens, Bègles, Le Bouscat, Bruges, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, le Haillan, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.

Arcachon.

Arcachon, La Teste-de-Buch.

Article 2

L'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 septembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024626034

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