Article 1
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Montbrison (Loire).
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Texte réglementaire
Décret n°2011-1226 du 30 septembre 2011
Article 2
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2011-1226 du 30 septembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024626054
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