Arrêté du 15 septembre 2011

• Date du texte: 15 septembre 2011
• Articles: 5

Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne, dont le siège est situé à Clermont-Ferrand.

Sa circonscription correspond à la région administrative d'Auvergne.

Cette union comporte un site à Clermont-Ferrand, un site à Moulins, un site à Aurillac et deux sites au Puy-en-Velay, dont l'un des deux assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale.

Article 2

Les biens, droits et obligations des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne.

Article 3

Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont dissoutes.

Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Article 5

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.